1. Introduction
1.1 Casino Gale & Martin se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et aux promotions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier périodiquement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation sur Casino Gale & Martin vaut acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir miser en argent réel sur Casino Gale & Martin.
2.2 L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour pouvoir ouvrir un compte.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casino Gale & Martin.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Lorsque plusieurs personnes souhaitent accéder à notre casino depuis un réseau commun (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis le même domicile, nous recommandons vivement de contacter le support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les renseignements personnels suivants: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré doit correspondre au nom légal du titulaire du compte.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comportant des majuscules, des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à ce que le solde soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, la Société ne prélèvera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client afin d’organiser le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à un contrôle afin de vérifier l’âge, prévenir les fraudes, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige qu’un contrôle du compte ait été effectué au préalable. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’un des documents demandés, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes du Casino Gale & Martin peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur omet de fournir les éléments demandés dans les délais, Casino Gale & Martin se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par e‑mail à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un message de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien ne permet l’upload que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte Casino Gale & Martin. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et correctement vérifié en fournissant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet, constitué de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino Gale & Martin à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais qui peuvent être appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Gale & Martin.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de perdre ses fonds.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes utilisées pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par un autre moyen que celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à paiement intégral, sauf disposition contraire stipulée dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne la suppression des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si une vérification complémentaire est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions générales d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Gale & Martin. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos Termes et Conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte, par les présentes, que nous exploiterons les données fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, que nous effectuerons des recherches publiques et que nous mènerons des contrôles visant à vérifier l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra être autorisé à continuer d’accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas procéder à des retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos exigences de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les pièces demandées ou parce que nous ne pouvons confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette situation, nous restituerons les fonds déposés détenus sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou documentation complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires prévues par la loi. Dans ce cas, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa convenance, de définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne sera plus en mesure d’effectuer des dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts réalisés durant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » disponible depuis sa caisse. Après application de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à la disposition du joueur à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel ou d’exclusion ne sera applicable que sur la marque concernée par la demande (www.casinogalemartinfr.shop) et n’affectera pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Casino Gale & Martin veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants en charge du traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Casino Gale & Martin s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de façon sécurisée conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Casino Gale & Martin est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, nous devons conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Casino Gale & Martin conservera ces données pour la durée exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Gale & Martin requiert l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des données personnelles identifiables du joueur; il sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.casinogalemartinfr.shop peut ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Gale & Martin peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas du message électronique ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation à notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions publiées sur le site Web, pour signaler tout problème ou dysfonctionnement lié à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être engagé quant au résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des événements imprévus ou indépendants de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures de liaison, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et l’ensemble des services de la plateforme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de la conformité avec la loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manquement ou d’une infraction à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs affirment qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Casino Gale & Martin interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Casino Gale & Martin se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions de la triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être réalisé en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait total par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs précédemment indiqués.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plusieurs comptes actifs chez Casino Gale & Martin ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino Gale & Martin, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari irrégulières. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou frauduleuse.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans des circonstances similaires à celles décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour réclamer un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se voir rembourser.
14.5 La demande sera alors transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment en fonction des éléments présentés.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements sont effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible pour des raisons de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des raisons motivant ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le problème ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
